Transférer un permis d'embarcation de plaisance
Je veux vendre mon bateau
Comment dois-je procéder au niveau du permis d'embarcation de Transports Canada?
Quelle embarcation a besoin d'un permis d'embarcation de plaisance?
La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP ou plus doit avoir un permis d'embarcation de plaisance.
Une embarcation de moins de 10 HP n'a pas besoin de permis d'embarcation de plaisance
Le permis doit être transféré dans les 90 jours suivant le jour du transfert du droit de propriété de l'embarcation de plaisance.
À ne pas confondre: permis d'embarcation de plaisance et le permis de bateau
Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.
Pour toute question sur le permis d'embarcation de plaisance, appelez:
Transports Canada au 1-800-267-6687.
Le permis de bateau ou la carte de conducteur d'embarcation de plaisance qui est une attestation que vous avez suivi un cours de sécurité nautique et que vous pouvez conduire une embarcation à moteur. Si vous achetez une embarcation et vous n'avez pas le permis bateau, inscrivez-vous maintenant, le premier chapitre est gratuit et vous terminerez votre formation avant d'utiliser votre embarcation
Comment mettre le permis d'embarcation de plaisance à mon nom si j'achète un bateau?
Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants :
- le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance;
- le titre de propriété de l’embarcation (acte de vente);
- une photocopie signée d'une pièce d’identité valide émise par le gouvernement.
Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans. Voici un formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance.
Il y a deux façons de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance : par voie électronique ou par la poste.
Si vous n'avez pas de document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation, vous devez présenter une déclaration sous serment expliquant pourquoi vous ne pouvez pas produire l’acte de vente ou le titre de propriété de l’embarcation. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration disponible sur le site de Transports Canada.
Avant d’acheter l'embarcation
Avant d’acheter une embarcation de plaisance au Canada, vous devez vérifier si elle est conforme aux exigences suivantes.
- Numéro de série de la coque : Un numéro de série doit être inscrit sur la coque de tous les bateaux construits ou importés pour la vente au Canada. Les bateaux doivent aussi être conformes aux normes de construction. Si un bateau à vendre n’a pas de numéro de série, insistez pour que le vendeur l’obtienne et le fasse inscrire là où il faut.
Les numéros de série de la coque sont obligatoires depuis le 1er août 1981. Les bateaux construits avant n’en ont pas.
- Avis de conformité canadien : Un avis de conformité canadien doit être apposé sur la plupart des bateaux motorisés vendus au Canada. Il signifie que le bateau était conforme aux normes fédérales au moment de sa construction.
Qu'est-ce que je dois faire avec mon permis d'embarcation de plaisance si je vends mon bateau?
Lorsque vous vendez une embarcation, conservez une copie de l'acte de vente, car vous pourriez être tenu de le présenter s'il faut établir qui est le propriétaire de l'embarcation.
Remettez au nouveau propriétaire un acte de vente signé. Il devra par la suite demander le transfert du permis en envoyant le formulaire de demande et les documents nécessaires par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance.
À partir de la date de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire a un maximum de 90 jours pour obtenir son nouveau permis.
Entre temps, il peut utiliser l’embarcation sans avoir reçu le nouveau permis pourvu qu’il ait à bord les documents établissant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire ainsi que la date de transfert de propriété.
Comment faire un changement d'adresse sur mon permis d'embarcation de plaisance?
En tant que propriétaire d'une embarcation de plaisance, vous pouvez effectuer votre changement d'adresse directement en ligne.
Ou vous pouvez l'envoyer par la poste au:
Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C. P. 2006
Fredericton, (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4
Pour toute information additionnelle, il est possible de consulter le site de Transports Canada ou les rejoindre par téléphone au 1-800-267-6687.
