Accrédité par Transports Canada Infractions criminelles reliées à la navigation de plaisance
Il existe différentes situations sur l’eau par lesquelles vous vous rendez coupables d’un acte criminel. Les voici :
- Conduire une embarcation de manière dangereuse pouvant causer des blessures ou pouvant mettre en danger les personnes ou les embarcations autour de vous;
- Conduire une embarcation en ayant les capacités affaiblies par l’alcool ou par la drogue;
- Faire conduire votre embarcation par une personne dont la capacité est réduite;
- Remorquer une personne sur des skis nautiques sans surveillance ou après le coucher du soleil;
- Être témoin d’un accident et omettre de s’arrêter pour aider les gens impliqués dans l’accident;
- Omission ou refus d’obtempérer (demande d’arrêter) : le conducteur doit respecter une demande ou une exigence d’un agent d’application de la loi.
- Envoyer de faux signaux de détresse, tel qu’utiliser des feux pyrotechniques sans être en danger ;
- Conduire sciemment un bateau innavigable ayant, par exemple, une fissure sur la coque;
- S’amarrer à une bouée de navigation. Il est interdit de cacher une bouée de navigation, car c’est le seul moyen pour les navigateurs de pouvoir se retrouver sur un plan d’eau.
- Conduire un bateau alors qu’une personne s’en est fait interdire l’utilisation par un législateur ou bien par la police. La conduite d’une embarcation par une personne faisant l’objet d’une interdiction est une infraction pouvant entraîner une amende ou l’emprisonnement.
Si un agent d’application de la loi demande de vérifier le matériel de sécurité nautique à bord de votre embarcation, vous vous devez de coopérer. Vous avez l’obligation de respecter une demande ou une exigence d’un agent d’application de la loi. Il est dans son droit de vous demander une preuve d’identité ainsi que votre preuve de compétence lorsqu’il vous intercepte. Il peut aussi vous poser des questions qu’il juge pertinentes et il est dans son droit de monter dans votre embarcation s’il le juge nécessaire.
Retour à la page d'accueil du cours nautique
