Accrédité par Transports Canada FAQ sur le Permis de bateau en ligne
Quel est le prix pour obtenir mon permis de bateau en ligne?
Le tarif pour le permis bateau est de 49,95$ plus taxes incluant la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Le permis n'est donc pas gratuit mais il est bon à vie.
Dois-je détenir un permis bateau pour conduire une embarcation de plaisance non propulsée pas un moteur?
Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur. Si vous naviguez avec une embarcation non motorisée, vous n'avez donc pas l'obligation d'avoir votre carte de bateau.
Dois-je détenir le permis bateau si j'utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur?
Oui, vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de bateau, si vous avez un moteur à bord de l'embarcation, même s'il n'est pas utilisé.
Quelle est la règlementation par rapport au permis bateau de Transports Canada?
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de bateau est valide à vie.
* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
** S'appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.
Est-ce que j'ai besoin de mon permis si je conduis un petit bâtiment dans le cadre de mon travail?
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux conducteurs d'embarcations de plaisance qui utilisent leur bateau à des fins récréatives. Si vous utilisez votre embarcation pour des fins commerciales, vous n'avez pas l'obligation d'avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau.
Est-ce que les autochtones doivent avoir un permis pour conduire un bateau moteur?
Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'une carte de bateau. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux bateaux de plaisance utilisés à des fins récréatives.
Est-ce que les non-résidents doivent avoir leur permis bateau?
Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :
- les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
- les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).
Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.
Dois-je détenir mon permis bateau pour manoeuvrer un voilier?
Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur de bateau, si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.
Si mon enfant âgé de 11 ans conduit une embarcation munie d'un moteur de noins de 10 hp (sous ma supervision directe), est-ce qu'il a tout de même besoin de sa carte de conducteur?
Oui. Les restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Donc, un enfant qui conduit avec un parent doit avoir sa carte de bateau s'il conduit une embarcation avec un moteur plus puissant que le règlement lui permet de conduire et peut conduire seul une embarcation de moins de 10 forces dans le cas présent.
Comment remplacer mon permis bateau si je l'ai perdu?
- En premier lieu, si vous n'êtes pas certain du fournisseur avec qui vous avez suivi votre cours, contactez-nous au 1-800-607-2329.
- Ensuite, si vous êtes certain que vous avez suivi votre formation en sécurité nautique avec Cartebateau.com, il est possible de commander votre carte de bateau en ligne.
Est-ce que c'est vrai que je peux obtenir mon permis bateau en ligne gratuit?
En fait, ce qui est gratuit, c'est le premier module de formation. Ensuite, vous devez débourser 49,95$ + taxes pour la formation, l'examen et la carte. Ce n'est pas cher et la carte est bonne à vie.
Que dois-je faire pour obtenir mon permis?
Pour obtenir une carte de bateau, vous devez subir un examen agréé. La première étape consiste à suivre la formation obligatoire sur internet de 3 heures et d'ensuite passer l'examen de Transports Canada.
Est-ce que j'ai besoin d'un permis bateau de plaisance?
Oui, une preuve de compétence, dont la carte de bateau, est obligatoire pour conduire votre embarcation. Les passagers ne sont pas obligés d'avoir une carte de bateau, seulement le conducteur. Il est toutefois recommandé que plus d'une personne sur l'embarcation ait la carte.
Est-ce que ma carte peut être révoquée?
Non, à la différence d'un permis de conduire, elle ne peut être révoquée et elle est valide à vie. Ce n'est pas un permis de conduire sur l'eau, mais bien une attestation comme quoi vous avez suivi une formation en sécurité nautique.
On entend souvent parler du permis bateau côtier, qu'est-ce que c'est?
Le permis de bateau côtier est un permis français et non canadien. Il n'y a pas d'équivalence entre les deux permis.
Mon permis bateau est-il valide en Ontario?
Oui, le permis est valide partout au Canada.
Est ce que je peux conduire un bateau moteur si j'ai perdu mon permis de conduire à cause de l'alcool?
Si dans le jugement de la cour, il est question de toutes les engins à moteur, c'est interdit. Si dans le jugement de la cour il n'est pas mentionné, il est possible de conduire un bateau moteur.
Le premier module de notre cours est gratuit, faites votre permis de bateau en ligne dès aujourd'hui!
