Accrédité par Transports Canada Permis d'embarcation de plaisance au Canada vs le permis de bateau
Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance et un permis de bateau?
Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.
Le permis d'embarcation de plaisance n'est pas la carte de conducteur d'embarcation de plaisance aussi appelé permis de bateau qui est obligatoire pour conduire un bateau moteur. Pour des informations sur le permis de bateau.
Quelle puissance de moteur de bateau peut-on conduire sans permis d'embarcation de plaisance?
La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu'elles aient une immatriculation de bâtiment. Si vous conduisez un bateau qui n'a pas de permis, vous risquez d'avoir à payer une amende de 250 $. Vous devez toujours avoir à bord une copie du permis de l'embarcation de plaisance et afficher son numéro des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie :
- d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) ;
- d'une couleur qui contraste avec celle de la proue.
Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans. Voici un formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance.
Saviez-vous que toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10 hp (7,5 kW) et plus doit faire l'objet d'un permis valide? Le permis d'embarcation de plaisance permet au personnel des organismes de recherche et de sauvetage et d'autres organismes de reconnaître rapidement votre bateau dans les situations d'urgence.
Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada a élaboré une trousse de demande, où vous trouverez le formulaire pour le permis d'embarcation de plaisance, facile à utiliser. Vous pouvez vous procurer une de ces trousses :
- en ligne, sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique;
- dans n'importe quel Centre Service Canada;
- dans les centres régionaux du Bureau de la sécurité nautique.
Transfert du permis d'embarcation de plaisance
Les plaisanciers se portant acquéreurs d'une embarcation de plaisance usagée ont maintenant 90 jours pour transférer le permis à leur nom. Ils peuvent utiliser leur « nouveau » bateau entre-temps, à condition d'avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent. Pour plus d'informations sur le transfert du permis d'embarcation de plaisance.
L’immatriculation
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est essentiellement un système de vérification de la propriété. Il comporte les renseignements propres à chaque embarcation, comme les renseignements sur son propriétaire et ses caractéristiques (p. ex., jauge, matériel de fabrication et type d'embarcation). L'immatriculation présente certains avantages. Elle garantit par exemple que le nom du bâtiment est unique et permet de battre pavillon canadien, en plus de fournir un numéro d'identification.
L'immatriculation permet en outre au propriétaire d'utiliser son bâtiment comme garantie d'hypothèque maritime.
Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l'immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur.
Des frais sont exigés pour l'immatriculation. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire de l'embarcation. Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction.
Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires pour immatriculer l’embarcation dans tous les ports d’immatriculation du Canada ou bien sur le site internet de Transports Canada
Cette loi ne s’applique pas si l’embarcation provient d’un autre pays, tel les Etats-Unis, et que cette embarcation n’est pas entretenue et utilisée au Canada. Sont aussi exclus les bateaux de sauvetage faisant partie de l’équipement d’un navire et les véhicules amphibies tenus d’avoir un permis provincial de voiture automobile pour circuler sur les routes.
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