Avis de conformité - Plaque de conformité - Transports Canada

Un avis de conformité est apposé sur un bâtiment pour indiquer que son fabricant ou son importateur atteste que celle-ci est construite conformément aux exigences de construction énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction des petits bâtiments.

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Le Règlement sur les petits bâtiments exige que sur toutes les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres (à quelques exceptions près) équipées ou qui offrent la possibilité d'être équipées d’un moteur, un avis de conformité soit fixé à un endroit bien en vue depuis la barre.

Il existe trois types d'avis de conformité au Canada

  • avis pour les bâtiments d’une longueur maximale de 6 mètres;

  • avis pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres;

  • avis pour les bâtiments autres que de plaisance de plus de 6 mètres.

Il est interdit d’enlever, de modifier ou de détériorer un avis de conformité.

L’avis de conformité est émis par le fabricant. Il comporte une attestation indiquant que le bâtiment était conforme aux exigences de construction à la date à laquelle il a été construit ou importé (la plus tardive des deux dates étant prise en compte). L’avis doit également indiquer les limites de sécurité recommandées pour le bâtiment.

Avis pour les bâtiments d’une longueur maximale de 6 mètres :

Sur l’avis de conformité des embarcations motorisées d’une longueur maximale de 6 mètres, les informations suivantes s’y retrouvent :

  • la charge maximale recommandée incluant le poids du moteur, des personnes, du carburant, des provisions et de tout l’équipement se trouvant à bord.
  • S’il est conçu pour être équipé d’un moteur hors-bord, la puissance maximale de celui-ci.
  • Ainsi que le nombre maximum de personnes qui peuvent se retrouver à bord. (une personne équivaut à une moyenne de 180 livres. Donc, on peut considérer deux enfants de 90 livres comme une seule personne).  

Si les conditions météorologiques sont difficiles, il est suggéré de naviguer avec un poids raisonnablement plus bas que la charge brute recommandée sur l’avis de conformité de notre embarcation. 

Charge maximale recommandée

Avis pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres de longueur :

Pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres, l’avis de conformité comporte une attestation indiquant que le bâtiment a été construit conformément aux exigences de construction relatives aux embarcations de plaisance.

Avis de conformité de plus de 6m