Qui peut vous demander d'inspecter votre embarcation de plaisance?

Les personnes ayant le droit de demander d’inspecter votre embarcation de plaisance sont:

  • les policiers, qu'ils soient de juridiction municipale, provinciale ou fédérale et
  • les agents de Transports Canada. 

Les agents de la paix peuvent donner une contravention si vous ne les laissez pas entrer sur votre embarcation pour faire une inspection. 

Pour le Québec, il peut y avoir aussi les constables spéciaux qui peuvent être mandatés par le ministère de la Justice du Québec. 

d'inspecter votre embarcation de plaisance

Qu'est-ce qu'une vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance?

Transports Canada collabore avec diverses organisations de sécurité nautique, comme les Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP) pour mener gratuitement des vérifications de courtoisie des embarcations de plaisance.

Si vous acceptez qu’on effectue une vérification, un expert formé en sécurité nautique montera sur votre embarcation pour vérifier l’équipement de sécurité et les autres exigences, déceler les problèmes et aborder des questions de sécurité nautique générales. La formation et la prévention sont les principaux éléments de ce programme. Comme le programme ne prévoit jamais de sanctions, il permet d’en apprendre davantage sur la sécurité nautique et de vous assurer que vous êtes prêt à partir sur l’eau.

 

Escadrilles canadiennes de plaisance

Interdiction de conduite imprudente

Il est interdit d'utiliser un petit bâtiment de manière imprudente, sans y mettre le soin et l'attention nécessaires ou sans faire preuve de considération pour autrui. Voici des exemples de comportements qui pourraient être considérés imprudents :

  • conduire une embarcation avec moteur tournant à haut régime en effectuant des virages serrés ou entrecroisés pour des périodes de temps prolongées au même endroit;
  • sauter des vagues ou le sillage d’autres embarcations en venant plus près de ces dernières qu’il n’est raisonnable ou de manière à causer un régime excessif du moteur produisant un niveau de bruit inhabituel ou excessif;
  • se faufiler au travers une circulation dense sans réduire sa vitesse en conséquence;
  • attendre à la toute dernière minute pour éviter un abordage en mettant la barre tout d’un côté en catastrophe;
  • conduire une embarcation à une vitesse supérieure à celle requise pour maintenir la gouverne lorsqu’à proximité de baigneurs ou d’embarcations non motorisées.
Vitesse non sécuritaire