Carte de compétence pour bateau de plaisance
Qui a besoin d'une carte de compétence au Canada?
Depuis le 15 septembre 2009, toute personne exploitant une embarcation de plaisance motorisée devra transporter une preuve de compétence en tout temps (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut). La preuve de compétence n’est pas requise pour les embarcations de plaisance non équipées de moteurs.
Il existe différentes formes différentes de preuve de compétence :
- une carte de conducteur d’embarcation de plaisance;
- une preuve, comme un certificat de cours, attestant que vous avez réussi un cours sur la sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999;
- un brevet de marine précis figurant sur la liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation.
Si vous n’êtes pas résident canadien et visitez le Canada sur votre embarcation, vous n’êtes pas tenu de transporter une preuve de compétence si votre embarcation se trouve au Canada pendant moins de 45 jours consécutifs.
Si vous avez besoin d’une preuve de compétence (parce que ce qui précède ne s’applique pas ou parce que vous souhaitez exploiter une embarcation avec permis canadien ou immatriculée au Canada), vous pouvez soit utiliser une carte de conducteur ou une preuve de compétence semblable émise par votre État ou votre pays d’origine ou vous procurez une preuve de compétence canadienne. Quoi qu’il en soit, vous devez conserver une preuve de résidence à bord de l’embarcation en tout temps.
Il existe certains brevets de capacité, certificats de formation et documents équivalents qui sont reconnus à titre de preuve de compétence lors de l’utilisation d’une embarcation à moteur à des fins récréatives. Pour avoir la liste de ces équivalences vous pouvez contacter Transport Canada au 1-800-267-6687 ou bien en vous référent au site internet de Transport Canada au www.tc.gc.ca . Si vous possédez l’un des documents de cette liste, assurez-vous simplement de l’avoir avec vous à bord. Vous pouvez emporter l’original ou une copie du certificat.
En ce qui concerne la carte de conducteur d’embarcation de plaisance, le conducteur de l’embarcation doit avoir la carte originale à bord de l’embarcation puisque une copie papier n’est pas acceptée.
Pour quel type d’embarcation une preuve de compétence n’est pas requise pour le conducteur?
Une preuve de compétence n'est pas obligatoire dans les cas suivants : l'embarcation est utilisée dans les eaux du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest; un visiteur au Canada utilise son embarcation en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs.
