Carte Bateau - Examen et permis de bateau en ligne
Examen et permis de bateau en ligne
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Immatriculation I Transfert de propriété d'une embarcation de plaisance

Tout changement de propriété doit être signalé par écrit avec les documents suivants :

Tout changement d'adresse doit être signalé par écrit (par courriel, par la poste ou par télécopieur) au registraire de votre port d'immatriculation et doit contenir les renseignements suivants :

  • nom du bâtiment,
  • numéro matricule,
  • port d'immatriculation, et
  • nom du propriétaire.

Aucuns frais ne sont exigés pour un changement d'adresse. 

Si votre adresse change, vous devez nous contacter pour metre à jour votre information. Sinon, l’immatriculation de votre bâtiment peut être suspendue ou révoquée. 

Pour tout renseignement concernant votre bâtiment, veuillez communiquer avec le registraire au 1-877-242-8770.