Liste des lois et règlements en nautisme au Canada

Selon la Loi sur la marine marchande, tout opérateur doit assurer en tout temps une surveillance pour détecter les signaux traduisant la détresse et les besoins de secours.

L'opérateur est aussi obligé de prêter assistance à toute personne qui est trouvée en mer et en danger de se perdre, en autant que cela ne pose pas de grave danger pour son embarcation et les personnes à bord. 

Ce règlement régit l'entretien du bateau pour qu'il fonctionne adéquatement.

Il nous informera aussi sur l'équipement minimal requis selon la longueur de son bateau. 

Ce règlement oblige le plaisancier à connaître les droits de passage (priorités), lorsque l'on conduit une embarcation de plaisance

Il parlera aussi des feux de navigation pour chaque type d'embarcation lorsque l'on navigue de nuit ou par visibilité réduite. 

Ce règlement régit la conduite des petits bateaux sur les eaux canadiennes. Le règlement parle des restrictions comme les limites de vitesse, la puissance maximale du moteur etc. 

Avec la nouvelle Loi sur les contraventions, les policiers peuvent émettre une contravention sur l'eau tout comme les infractions à la sécurité routière.