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Rejet de polluants - Toilettes portatives

Rejet de polluants

rejet de polluants dans l'eau

Le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux traite des risques majeurs qui menacent les voies navigables et les rives, tels que les eaux usées, les déchets et les hydrocarbures. Les eaux usées contiennent, entre autres choses, des matières de vidanges humaines ou animales, des eaux d’égouttage et d’autres déchets provenant des toilettes. Toute personne est tenue de nettoyer et de signaler les incidents de ce genre autorités gouvernementales.

Toilettes portatives et fixes

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Le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux interdit l’utilisation de toilettes portatives autonomes.

Il est interdit au propriétaire ou à l'occupant d'une embarcation de plaisance de rejeter dans les eaux d'un lac ou d'un cours d'eau quelque rebut organique ou inorganique, liquide ou solide, tels des lubrifiants, de l'huile, du papier, du carton, du plastique, du verre, du métal, des matières fécales, des contenants, des cannettes ou des bouteilles.

Ne sont toutefois pas visés les eaux de cuisine ou de lessive ni les rejets du système de propulsion, de refroidissement ou d'élimination des eaux de cales de l'embarcation.

Le propriétaire d'une embarcation de plaisance munie d'une toilette fixe doit la doter d'un réservoir de retenue. Cet équipement destiné à recevoir et à retenir les matières fécales et les eaux de la toilette doit être étanche.

Si l'embarcation de plaisance est munie d'une toilette portative, celle-ci doit être fixée en permanence à l'embarcation et être équipée d'un adaptateur de vidange compatible avec l'équipement des stations de vidange.

On ne peut pas vidanger ou faire vidanger le réservoir de retenue ou la toilette portative d'une embarcation ailleurs qu'à une station de vidange.

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