Rejet de polluants - Toilettes portatives Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux
Les eaux usées à l'intérieur d'une embarcation, contiennent, entre autres choses, des matières de vidanges humaines ou animales, des eaux d’égouttage et d’autres déchets provenant des toilettes.
A bord d'une embarcation de plaisance, on peut distinguer :
- Des eaux grises: vaisselle, douche
- Des eaux noirs: matière fécales
- Des eaux grasses: qui proviennent des huiles et du moteur
Toute personne est tenue de nettoyer et de signaler les incidents de ce genre autorités gouvernementales.
On ne peut évidemment pas rejeter ces eaux usées n’importe où et n’importe comment.
Y a-t-il une obligation légale à installer un réservoir de retenue pour ces eaux grises, noires ou grasses à bord de son bateau ?
Le propriétaire d'une embarcation de plaisance munie d'une toilette fixe doit la doter d'un réservoir de retenue. Cet équipement destiné à recevoir et à retenir les matières fécales et les eaux de la toilette doit être étanche.
Il est interdit d’utiliser des toilettes portatives autonomes.
Si l'embarcation de plaisance est munie d'une toilette portative, celle-ci doit être fixée en permanence à l'embarcation et être équipée d'un adaptateur de vidange compatible avec l'équipement des stations de vidange.
Station de pompage
On ne peut pas vidanger ou faire vidanger le réservoir de retenue ou la toilette portative d'une embarcation ailleurs qu'à une station de vidange.
Est-ce qu’un vieux bateau sans réservoir de retenu est tenu d'en ajouter un?
Oui, le propriétaire d'une embarcation de plaisance munie d'une toilette fixe doit la doter d'un réservoir de retenue.
Quel est le règlement en vigueur sur le rejet des eaux usées au Canada?
Le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.
Ce règlement traite des risques majeurs qui menacent les voies navigables et les rives, tels que les eaux usées, les déchets et les hydrocarbures.
Selon le règlement, il est interdit au propriétaire ou à l'occupant d'une embarcation de plaisance de rejeter dans les eaux d'un lac ou d'un cours d'eau quelque rebut organique ou inorganique, liquide ou solide, tels des lubrifiants, de l'huile, du papier, du carton, du plastique, du verre, du métal, des matières fécales, des contenants, des cannettes ou des bouteilles.
Ne sont toutefois pas visés les eaux de cuisine ou de lessive ni les rejets du système de propulsion, de refroidissement ou d'élimination des eaux de cales de l'embarcation.
