FAQ - Permis de bateau en ligne accrédité par Transports Canada

Vous trouverez sur cette page les questions les plus fréquemment posées concernant le Programme national de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Il peut s'agir de questions sur le permis bateau, sur le cours et/ou l'examen pour l'obtenir ou encore de questions sur l'équipement de sécurité requis.

Questions sur le permis de bateau en ligne

Questions sur le cours de sécurité nautique

Questions sur l'examen officiel de Transports Canada

Questions sur l'équipement de sécurité nautique obligatoire à avoir en sa possession sur chaque type d'embarcation

 

Qui a besoin de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance?

Tous les conducteurs d'une embarcation de plaisance à moteur doivent avoir en leur possession une preuve de compétence.

Le gouvernement canadien impose le suivi d’une formation de minimum 3 heures avant de pouvoir passer l’examen du permis de bateau.

permis de bateau

Quel est le prix pour obtenir mon permis de bateau en ligne?

Le tarif pour le permis bateau est de $ 59.95 plus taxes incluant la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Le permis n'est donc pas gratuit, mais il est bon à vie. Obtenir mon permis maintenant!

Dois-je détenir un permis pour conduire un bateau moteur?

Oui. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique pour tous les bateaux motorisés, peu importe le type ou la force du moteur et la longueur du bateau. Même avec un petit moteur électrique.

À quel âge puis-je conduire un bateau moteur?

Il n'y a pas de restrictions d'âge pour obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Par contre, selon la puissance du moteur, certaines restrictions s'appliquent pour les moins de 16 ans. 

Que faire pour effectuer mon changement d'adresse?

  • Vérifiez si votre carte a bien été émise par Cartebateau.com ou l'École de Sécurité Nautique du Québec.
  • Si la carte a été émise par une autre organisation, contactez-les directement (leur nom et téléphone se retrouvent sur la carte).
  • Envoyez-nous par courriel les informations suivantes: numéro de carte, nom et prénom, date de naissance et la nouvelle adresse ou appelez-nous au 1-800-607-2329.
  • Nous ferons les corrections dans les fichiers de Transports Canada.

Que dois-je faire si j'ai perdu ma carte de bateau?

Est-ce que je peux conduire une embarcation motorisée si mon permis de conduire est suspendu?

Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l’événement et regarder dans la section "interdiction de conduire" si la case "Tout véhicule à moteur" a été cochée. Si c'est le cas, durant la durée de la suspension du permis de conduire, la conduite d'un bateau moteur est également interdite. Il est possible que le juge décide d’interdire les véhicules automobiles, mais permette le droit aux bateaux et autres véhicules moteur.

Est-ce que j'ai besoin de mon permis de bateau si je conduis un bateau moteur dans le cadre de mon travail?

En général, si vous avez une embarcation de moins de 8 mètres, de moins de 6 passagers et que vous naviguez à moins de 2 miles de la rive, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est suffisante pour conduire une embarcation dans le cadre d'un travail.

Assurez-vous quand même de demander à votre employeur de vérifier que vous avez la bonne formation, car il y a certaines exceptions. C'est l’employeur qui a la responsabilité de s’assurer que les travailleurs ont suivi la bonne formation. 

Est-ce que les non-résidents doivent avoir leur carte de conducteur d'embarcation de plaisance au Canada?

Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :

  • les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de conducteur d'embarcation de plaisance s'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
  • les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.

Pour les non-résidents, trois formes de preuves de compétence sont admises :

  • Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance canadienne;
  • Une liste de vérification de sécurité pour embarcations de location munies d'un moteur (une liste est requise pour chaque location);
  • Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou son pays.

Dois-je détenir mon permis pour conduire un canot ou un kayak?

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur. Si vous naviguez avec une embarcation non motorisée, vous n'avez donc pas l'obligation d'avoir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Comme vous n'avez pas de moteur sur votre canot ou kayak, vous n'avez pas besoin de la carte de conducteur.

Assurez-vous toutefois d'avoir l'équipement de sécurité obligatoire.

Est-ce que ma carte est valide seulement au Québec?

Non, c'est une loi fédérale. Donc la carte est valide dans toutes les provinces canadiennes.

Dois-je détenir ma carte de conducteur d'embarcation pour conduire un voilier de plaisance?

Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Est-ce qu'un enfant de 11 ans peut conduire une embarcation à moteur?

Oui. Les restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Donc, un enfant qui conduit avec un parent doit avoir sa carte de bateau s'il conduit une embarcation avec un moteur plus puissant que le règlement lui permet de conduire. À 11 ans, l'enfant peut conduire seul une embarcation de moins de 10 forces.

Est-ce vrai que je peux obtenir ma carte en ligne gratuit?

En fait, ce qui est gratuit, c'est le premier module de formation. Ensuite, vous devez débourser $ 59.95+ taxes pour la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance qui est bonne à vie.

Si je perds mon permis de conduire sur la route, est-ce que ma carte peut être révoquée?

Non, à la différence d'un permis de conduire, elle ne peut être révoquée et elle est valide à vie. Ce n'est pas un permis de conduire sur l'eau, mais bien une attestation comme quoi vous avez suivi une formation en sécurité nautique.

Quelle est la règlementation de Transports Canada?

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de conducteur d'embarcation de plaisance est valide à vie.

* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S'appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.

Est-ce que les autochtones doivent avoir une carte pour conduire un bateau moteur?

Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux bateaux de plaisance utilisés à des fins récréatives.

Dois-je obligatoirement suivre un cours de sécurité nautique avant de passer l'examen?

Non. Bien que nous recommandions vivement à tout le monde de suivre un cours de sécurité nautique, vous pouvez passer l'examen sans suivre de cours.

Remarque importante : vous ne pouvez pas passer l'examen de sécurité nautique en ligne sans d'abord faire le cours. Vous devez prendre des dispositions pour passer l'examen en personne et sous la supervision directe d'un fournisseur de cours accrédité par Transports Canada.

cours de sécurité nautique

Pourquoi suivre un cours de sécurité nautique ?

  1. Pour améliorer la sécurité de tous les plaisanciers et de l'environnement nautique.
  2. Pour obtenir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance, comme l'exige la réglementation.
  3. Pour connaître vos responsabilités.
  4. Pour rendre l'expérience de la navigation de plaisance agréable pour tous.

Combien coûte le cours de bateau?

Le cours en ligne coûte $ 59.95 et peut être suivi à l'aide d'un ordinateur de bureau, d'un ordinateur portable, d'une tablette ou d'un appareil mobile. 

Combien de temps dure le cours?

Le cours de sécurité nautique dure environ 4 heures. Il s'agit d'un cours obligatoire de 3 heures + le test final à la fin.

Combien de chapitres contient le cours nautique?

Le cours canadien de sécurité nautique comprend 6 chapitres faciles à lire et à comprendre. 

Quel est le contenu du cours de sécurité?

Le cours couvre une gamme complète d'informations de base sur la navigation de plaisance, telles que les exigences minimales en matière d'équipement de sécurité à bord de votre bateau: 

  • le système canadien de bouées
  • le partage des voies navigables
  • les réglementations sur la navigation
  • comment réagir en cas d'urgence

J'ai suivi un cours de bateau aux États-Unis et j'ai un certificat. S'agit-il d'une preuve acceptable au Canada?

Non. Si vous êtes résident canadien, le cours doit être suivi au Canada.

Combien y a-t-il de questions dans l'examen de  bateau officiel?

Il y a 50 questions dans l'examen bateau officiel de Transports Canada.

Quel est le type de questions d'examen?

Toutes les questions de l'examen sont à choix multiples.

Quelle est la note de passage de l'examen bateau ?

La note de passage est de 75%. Les reprises sont illimitées et gratuites, mais vous devez attendre 24 heures avant de réessayer l'examen de nouveau. Après deux échecs consécutifs, vous devez refaire le cours avant d'avoir à nouveau accès à l'examen.

 

Avez-vous un examen de pratique?

Oui. Nous avons un examen de sécurité nautique de pratique en ligne avec 50 questions. Vous aurez les réponses aux questions au fur et à mesure.

Examen de pratique

Voici les étapes à suivre pour obtenir le permis

Step 1

ÉTUDIEZ À VOTRE RYTHME

  • Premier chapitre du cours est gratuit.
  • Guide d'étude simple et complet avec lus de 45 vidéos en HD.
  • Seulement $ 59.95(incluant la formation, l'examen et la carte).
Step 2

RÉUSSISSEZ L'EXAMEN

  • Examen officiel de 50 questions de Transports Canada.
  • Les reprises de l'examen sont gratuites.
  • L'examen est à livre ouvert.
Step 3

ALLEZ NAVIGUER AUJOURD'HUI

  • Imprimez l'attestation temporaire et partez naviguer aussitôt l'examen réussi.
  • La carte de conducteur d'embarcation de plaisance vous parviendra par la poste en moins d'un mois.
  • La carte officielle est bonne à vie!
Essai gratuit