FAQ - Permis de bateau en ligne accrédité par Transports Canada

Le tarif pour le permis bateau est de $ 59.95 plus taxes incluant la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Le permis n'est donc pas gratuit, mais il est bon à vie. Obtenir mon permis maintenant!

Oui. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique pour tous les bateaux motorisés, peu importe le type ou la force du moteur et la longueur du bateau. Même avec un petit moteur électrique.

• Vérifiez si votre carte a bien été émise par Cartebateau.com ou l'École de Sécurité Nautique du Québec.
• Si la carte a été émise par une autre organisation, contactez-les directement (leur nom et téléphone se retrouvent sur la carte).
• Envoyez-nous par courriel les informations suivantes: numéro de carte, nom et prénom, date de naissance et la nouvelle adresse ou appelez-nous au 1-800-607-2329.
• Nous ferons les corrections dans les fichiers de Transports Canada.

• En premier lieu, si vous n'êtes pas certain du fournisseur avec qui vous avez suivi votre cours, contactez-nous au 1-800-607-2329.
• Si vous êtes certain que vous avez suivi votre formation en sécurité nautique avec Cartebateau.com, il est possible de commander votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance en ligne.

Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l’événement et regarder dans la section "interdiction de conduire" si la case "Tout véhicule à moteur" a été cochée. Si c'est le cas, durant la durée de la suspension du permis de conduire, la conduite d'un bateau moteur est également interdite. Il est possible que le juge décide d’interdire les véhicules automobiles, mais permette le droit aux bateaux et autres véhicules moteur.

En général, si vous avez une embarcation de moins de 8 mètres, de moins de 6 passagers et que vous naviguez à moins de 2 miles de la rive, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est suffisante pour conduire une embarcation dans le cadre d'un travail.

Assurez-vous quand même de demander à votre employeur de vérifier que vous avez la bonne formation, car il y a certaines exceptions. C'est l’employeur qui a la responsabilité de s’assurer que les travailleurs ont suivi la bonne formation. 

Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :

• les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de conducteur d'embarcation de plaisance s'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
• les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.

Pour les non-résidents, trois formes de preuves de compétence sont admises :

• Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance canadienne;
• Une liste de vérification de sécurité pour embarcations de location munies d'un moteur (une liste est requise pour chaque location);
• Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou son pays.

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur. Si vous naviguez avec une embarcation non motorisée, vous n'avez donc pas l'obligation d'avoir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Comme vous n'avez pas de moteur sur votre canot ou kayak, vous n'avez pas besoin de la carte de conducteur.

Assurez-vous toutefois d'avoir l'équipement de sécurité obligatoire.

Non, c'est une loi fédérale. Donc la carte est valide dans toutes les provinces canadiennes.

Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Oui. Les restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Donc, un enfant qui conduit avec un parent doit avoir sa carte de bateau s'il conduit une embarcation avec un moteur plus puissant que le règlement lui permet de conduire. À 11 ans, l'enfant peut conduire seul une embarcation de moins de 10 forces.

En fait, ce qui est gratuit, c'est le premier module de formation. Ensuite, vous devez débourser $ 59.95+ taxes pour la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance qui est bonne à vie.

Non, à la différence d'un permis de conduire, elle ne peut être révoquée et elle est valide à vie. Ce n'est pas un permis de conduire sur l'eau, mais bien une attestation comme quoi vous avez suivi une formation en sécurité nautique.

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de conducteur d'embarcation de plaisance est valide à vie.

* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S'appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.

Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'un permis bateau. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux bateaux de plaisance utilisés à des fins récréatives.