Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance Modifications proposées

TC invite les membres de la communauté nautique à donner leur avis sur les modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance

Points à considérer en ce qui a trait aux permis d’embarcation de plaisance pour les conducteurs d’embarcations de plaisance

Le BSN de TC envisage de modifier le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance pour renforcer la sécurité et la protection de l’environnement ainsi qu’améliorer la prestation des services. Pour ce faire, il prévoit d’apporter les modifications suivantes au Règlement sur les petits bâtiments (RPB) :

• Introduire des permis d’embarcation de plaisance bénéficiant de droits acquis (sans date d’expiration) dans un régime de validité de cinq ans;
• Réduire la période de validité des permis d’embarcation de plaisance, passant de dix ans à cinq ans, pour veiller à ce que les renseignements sur la propriété soient mis à jour plus souvent;
• Élargir l’application du RPB pour inclure :
  • toutes les embarcations de plaisance équipées de moteurs de dix chevaux vapeur (7,5 kilowatts) ou plus, y compris les motomarines, qui sont principalement entretenues ou utilisées au Canada;
  • toutes les embarcations de plaisance (y compris les bateaux à moteur et les voiliers) d’une longueur de plus de six mètres, à l’exception des embarcations à propulsion humaine (p. ex. le kayak, le canoë);
• Réduire la période accordée aux propriétaires d’embarcations pour signaler un changement de nom ou d’adresse, passant de 90 jours à 30 jours, et préciser la période de 30 jours pour que l’acheteur signale la vente ou le transfert d’une embarcation, pour veiller à ce que les renseignements à jour soient disponibles au cours de la même saison de navigation;
• Conférer à TC le pouvoir d’annuler un permis d’embarcation de plaisance si le titulaire ne respecte pas les exigences réglementaires;
• Introduire des frais de service de 15 $ pour les permis d’embarcation de plaisance, réduisant ainsi le coût assumé par les contribuables pour fournir ce service.