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title: Loi sur l'alcool en bateau au Québec
description: Est-ce que la consommation d'alcool est permise en bateau au Québec? Quels sont les sanctions? Quel taux d'alcool constitue une infraction?
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## Est-ce que la consommation d'alcool est permise en bateau au Québec?

Au Québec, il n’est pas interdit de consommer de l’alcool à bord d’une embarcation à quai ou à l'ancre, même s’il s’agit d’un bateau à moteur. Toutefois, les plaisanciers qui consomment de l’alcool augmentent considérablement les risques de décès en plus de s’exposer aux sanctions prévues par le Code criminel.

 Les statistiques démontrent que la consommation d’alcool est attribuable à plus de 40% des accidents de nautisme au Canada.

![Loi sur l'alcool et les drogues en bateau](https://21118949.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/21118949/hubfs/courses/ccep2021/images/instection-police.png?width=1100&height=619&name=instection-police.png)

## Quel taux d'alcool constitue une infraction au Code criminel?

**Naviguer avec les facultés affaiblies** constitue une infraction au Code criminel du Canada.

Selon la loi, **les conducteurs** qui présentent **plus de** 80 mg d'alcool par 100 ml de sang** (le 0,08), sont en infraction criminelle.**

## Quelles sont les sanctions pour avoir conduit un bateau avec les facultés affaiblies par l'alcool au Canada?

Les conducteurs avec les facultés affaiblies au Canada s'exposent aux sanctions et pénalités suivantes :

- 1er délit : amende minimale de **mille dollars (1000$)**
- 2e délit : minimum de **trente (30)** jours d'emprisonnement
- 3e délit : minimum de **cent vingt (120)** jours d'emprisonnement

La sentence maximale peut varier selon les lois provinciales en vigueur.

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