Infractions criminelles à la sécurité nautique et amendes connexes

Il existe différentes situations sur l’eau par lesquelles vous vous rendez coupables d’une infraction à la sécurité nautique.  

• Conduire une embarcation sans avoir l’âge requis 250 $
• Ne pas avoir à bord une preuve de compétence 250 $
• Ne pas avoir à bord le permis d’embarcation de plaisance 250 $
• Modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque 350 $
• Utiliser un bateau de manière imprudente, sans y mettre le soin et l’attention nécessaires ou sans considération raisonnable pour autrui 350 $
• Utiliser un bateau dont l’équipement de sécurité n’est pas en bon état de fonctionnement ou pas facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate 200 $
• Naviguer avec un bateau à propulsion humaine sans qu’il y ait à bord un VFI ou un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne (200 $ plus 100 $ pour chaque VFI ou gilet de sauvetage manquant) 200 $ + 100 $
• Naviguer avec un bateau à propulsion mécanique non pourvu d’un silencieux en bon état de fonctionnement 250 $
• Remorquer des personnes sans qu’il y ait une place assise à bord du bâtiment pour chacune des personnes remorquées 250 $
• Remorquer des personnes sans avoir une troisième personne à bord pour surveiller la personne qui se fait remorquer 250 $
• Naviguer de façon non sécuritaire 500 $

Vous devez également savoir que certaines infractions à la sécurité nautique peuvent entraîner des amendes au conducteur de l’embarcation et à la personne qui a permis la conduite de l’embarcation. Par exemple, si vous permettez à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire votre motomarine, vous êtes passible d’une amende.

Si un agent d’application de la loi demande de vérifier le matériel de sécurité nautique à bord de votre embarcation, vous vous devez de coopérer. Vous avez l’obligation de respecter une demande ou une exigence d’un agent d’application de la loi. Il est dans son droit de vous demander une preuve d’identité ainsi que votre preuve de compétence lorsqu’il vous intercepte. Il peut aussi vous poser des questions qu’il juge pertinentes et il est dans son droit de monter dans votre embarcation s’il le juge nécessaire.