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Examen et permis de bateau en ligne
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Alcool et drogues sur un bateau de plaisance au Canada

 Alcool en bateau de plaisance

Capacité de conduite affaiblie

Naviguer avec les facultés affaiblies constitue une infraction au Code criminel du Canada.

Selon la loi, les conducteurs qui présentent plus de quatre vingt (80) milligrammes d'alcool par cent (100) millilitres de sang sont passibles des pénalités suivantes :

  • 1er délit : amende minimale de mille dollars (1000$)
  • 2e délit : minimum de trente (30) jours d'emprisonnement
  • 3e délit : minimum de cent vingt (120) jours d'emprisonnement

La sentence maximale peut varier selon les lois provinciales en vigueur.

Consommation d'alcool au Québec

Au Québec, il n’est pas interdit de consommer de l’alcool à bord d’une embarcation, même s’il s’agit d’un bateau à moteur. Toutefois, les plaisanciers qui consomment de l’alcool augmentent considérablement les risques de décès en plus de s’exposer aux sanctions prévues par le Code criminel.

Les conducteurs qui ont la capacité de conduire affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou qui ont plus de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang sont passibles de sanctions allant d’une amende à une peine d’emprisonnement.

Les conducteurs avec les facultés affaiblies s'exposent à des sanctions allant d'une amende minimale de 1000 $ à l'emprisonnement.

La Sûreté du Québec (SQ) maximise sa présence sur les plans d'eau pendant la période estivale. Il y a 300 patrouilleurs nautiques au Québec, qui ont donné 800 constats d'infraction en 2015 et 3300 avertissements.

Consommation d'alcool en Ontario et dans les autres provinces canadiennes

Dans la plupart des provinces, Il est permis de consommer de l'alcool à bord des embarcations qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • L'embarcation est munie de couchettes fixes.
  • L'embarcation est munie d'installations fixes pour la cuisson.
  • L'embarcation est munie d'une toilette fixe.
  • L'embarcation est ancrée ou amarrée le long du rivage.

Vérifier les règlements propres à chacune des provinces en ce qui a trait aux restrictions du transport de l'alcool (OPP pour l'Ontario, GRC pour le reste du Canada).

Taux d'alcoolémie de zéro en Ontario

La loi de l'alcoolémie zéro interdit à certains conducteurs de conduire avec la moindre présence d'alcool dans le sang. Elle s'applique à :

  • tous les conducteurs de 21 ans ou moins
  • les conducteurs débutants de tout âge

Si vous êtes un conducteur débutant et que votre permis est suspendu pour alcool au volant, votre permis pourrait être révoqué. Vous devrez repasser vos examens de conduite et repayer tous les frais.

  • votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ durant 24 heures
  • si vous êtes condamné, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pendant au moins 30 jours et on vous infligera une amende de 60 à 500 $

Si vous êtes un conducteur débutant et que votre permis est suspendu parce que de l'alcool est présent dans votre sang, votre permis pourrait être révoqué. Vous devrez refaire tous les essais de conduite et payer de nouveau tous les frais.