Carte Bateau - Examen et permis de bateau en ligne
Examen et permis de bateau en ligne
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Permis de conduire un bateau moteur - Prix? Âge? Ou?

Quel est le prix pour obtenir mon permis de bateau en ligne?

Preuve de compétence

Le tarif pour le permis bateau est de 49,95$ plus taxes incluant la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Le permis n'est donc pas gratuit, mais il est bon à vie. Obtenir mon permis maintenant!

Dois-je détenir un permis pour conduire une chaloupe avec un moteur électrique ou de moins de 10cv?

Oui. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique pour tous les bateaux motorisés, peu importe le type ou la force du moteur et la longueur du bateau.

Toutefois, vous n'aurez pas besoin du permis d'embarcation de plaisance qu'on appose sur l'embarcation. Il est obligatoire que pour les moteurs de 10hp et plus. Vous pouvez l'obtenir auprès de Transports Canada.

À quel âge puis-je conduire un bateau moteur au Canada?

Âge minimum

Il n'y a pas de restrictions d'âge pour obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Par contre, si vous n'avez pas encore 16 ans, certaines restrictions s'appliquent. Le jeune doit être accompagné pour conduire certaines embarcations à moteur. Pour de l'information sur la puissance selon l'âge pour conduire un bateau moteur.

Que faire pour effectuer mon changement d'adresse?

  • Vérifiez si votre carte a bien été émise par Cartebateau.com ou l'École de Sécurité Nautique du Québec.
  • Si la carte a été émise par une autre organisation, contactez-les directement (leur nom et téléphone se retrouvent sur la carte).
  • Envoyez-nous par courriel les informations suivantes: numéro de carte, nom et prénom, date de naissance et la nouvelle adresse ou appelz-nous au 1-800-607-2329.
  • Nous ferons les corrections dans les fichiers de Transports Canada.

J'ai perdu mon permis bateau, que dois-je faire?

Est-ce que je peux conduire un bateau moteur si mon permis de conduire a été suspendu?

Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l’événement et regarder dans la section "interdiction de conduire" si la case "Tout véhicule à moteur" a été cochée. Si c'est le cas, durant la durée de la suspension du permis de conduire, la conduite d'un bateau moteur est également interdite. Il est possible que le juge décide d’interdire les véhicules automobiles, mais permette le droit aux avions et bateaux.

Est-ce que j'ai besoin de mon permis si je conduis un bateau moteur dans le cadre de mon travail?

En général, si vous avez une embarcation de moins de 8 mètres, de moins de 6 passagers et que vous naviguez à moins de 2 miles de la rive, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est suffisante pour conduire une embarcation dans le cadre d'un travail.

Assurez-vous quand même de demander à votre employeur de s'assurer que vous avez la bonne formation car il y a certaines exceptions. C'est l’employeur qui a la responsabilité de s’assurer que les travailleurs ont suivi la bonne formation. Vérifiez auprès de son employeur ou de la CNESST (nouvel acronyme de la CSST) pour s’assurer du niveau de formation requise dans le cadre de son travail.

Est-ce que les non-résidents doivent avoir leur permis bateau au Canada?

Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :

  • les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de conducteur d'embarcation de plaisance s'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
  • les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.

Pour les non-résidents, trois formes de preuves de compétence sont admises :

  • Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance canadienne;
  • Une liste de vérification de sécurité pour embarcations de location munies d'un moteur (une liste est requise pour chaque location);
  • Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou son pays.

Dois-je détenir mon permis bateau pour conduire un canoe ou un kayak?

Embarcations non motorisées

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur. Si vous naviguez avec une embarcation non motorisée, vous n'avez donc pas l'obligation d'avoir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Comme vous n'avez pas de moteur sur votre canoe ou kayak, vous n'avez pas besoin de la carte de conducteur.

Assurez-vous toutefois d'avoir tous les équipements de sécurité obligatoires.

Est-ce que mon permis est valide seulement au Québec?

Non, c'est une loi fédérale. Donc la carte est valide dans toutes les provinces canadiennes.

Dois-je détenir mon permis bateau pour conduire un voilier de plaisance?

Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Voilier à moteur

Est-ce qu'un enfant de 11 ans peut conduire une embarcation à moteur?

Oui. Les restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Donc, un enfant qui conduit avec un parent doit avoir sa carte de bateau s'il conduit une embarcation avec un moteur plus puissant que le règlement lui permet de conduire et peut conduire seul une embarcation de moins de 10 forces dans le cas présent.

Puissance du moteur selon l'âge

Est-ce qu'il est vrai que je peux obtenir mon permis bateau en ligne gratuit?

En fait, ce qui est gratuit, c'est le premier module de formation. Ensuite, vous devez débourser 49,95$ + taxes pour la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance qui est bonne à vie.

Est-ce que ma carte peut être révoquée?

Révocation permis de bateau

Non, à la différence d'un permis de conduire, elle ne peut être révoquée et elle est valide à vie. Ce n'est pas un permis de conduire sur l'eau, mais bien une attestation comme quoi vous avez suivi une formation en sécurité nautique.

Quelle est la règlementation de Transports Canada?

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de conducteur d'embarcation de plaisance est valide à vie.

* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S'appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.

On entend souvent parler du permis bateau côtier, qu'est-ce que c'est?

Le permis de bateau côtier est un permis français et non canadien. Il n'y a pas d'équivalence entre les deux permis.

Est-ce que les autochtones doivent avoir un permis pour conduire un bateau moteur?

Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux bateaux de plaisance utilisés à des fins récréatives.

La façon la plus simple et la plus stimulante d'obtenir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

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