Toutes les réponses à vos questions sur le Permis de bateau au Québec et au Canada
Qui a besoin du permis de bateau (CCEP)?
Tous les conducteurs d'une embarcation de plaisance à moteur doivent avoir en leur possession une preuve de compétence comme la carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP).
Le gouvernement canadien impose le suivi d’une formation de minimum 3 heures avant de pouvoir passer l’examen du permis de bateau.
Quel est le prix d'un permis?
Le tarif pour le permis bateau est de $ 59.95 plus taxes incluant la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Le permis de bateau n'est donc pas gratuit, mais il est bon à vie.
Comment obtenir un permis de bateau au Québec ?
Le permis s'obtient en 3 étapes faciles:
- Suivre la formation en ligne
- Passer l'examen en ligne
- Imprimer la carte temporaire immédiatement après avoir réussi l'examen. (Nous vous enverrons la carte officielle en moins de 3 semaines par la poste).
Vous pouvez obtenir votre permis de bateau en ligne au Québec auprès de Cartebateau.com, le seul fournisseur Québécois, approuvé par Transports Canada, pour vous offrir le cours en ligne.
Est-ce que ça prend un permis pour conduire un bateau ?
Oui. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique pour tous les bateaux motorisés, peu importe le type ou la force du moteur et la longueur du bateau. Même avec un petit moteur électrique.
À quel âge puis-je avoir un permis de bateau au Québec?
Il n'y a pas de restrictions d'âge pour obtenir un permis de bateau aussi appelé carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
À quel âge puis-je conduire un bateau moteur?
Il n'y a pas de restrictions d'âge. Par contre, si vous n'avez pas encore 16 ans, certaines restrictions s'appliquent. Le jeune doit être accompagné pour conduire certaines embarcations à moteur. Pour de l'information sur la puissance selon l'âge pour conduire un bateau moteur.
Combien de temps ça prend pour faire le cours de bateau moteur?
Le cours en ligne a une durée de 3 heures obligatoire. Le temps d’étude est divisé en 6 chapitres. À la fin de chaque chapitre, il y a un quiz de 10 questions à répondre. Il faut obtenir 8 bonnes réponses sur 10 pour réussir le quiz. Sinon, il faut reprendre le temps d’étude du chapitre et recommencer le quiz.
Lorsque les 6 chapitres sont complétés, vous pouvez accéder à l’examen final de Transports Canada. C’est un examen de 50 questions à choix de réponses et vous avez 75 minutes pour le compléter.
Est-ce que je peux conduire un bateau moteur si mon permis de conduire a été suspendu?
Lorsque l'on perd son permis de conduire de voiture, on ne perd pas automatiquement le droit de conduire un bateau moteur. C'est à la discrétion du juge. Pour savoir si nous pouvons conduire un bateau moteur, il faut vérifier le dossier papier de l’événement et regarder dans la section "interdiction de conduire" si la case "Tout véhicule à moteur" a été cochée. Si c'est le cas, durant la durée de la suspension du permis de conduire, la conduite d'un bateau moteur est également interdite. Il est possible que le juge décide d’interdire les véhicules automobiles, mais permette le droit aux avions et bateaux.
Que faire pour effectuer mon changement d'adresse?
- Vérifiez si votre carte a bien été émise par Cartebateau.com ou l'École de Sécurité Nautique du Québec.
- Si la carte a été émise par une autre organisation, contactez-les directement (leur nom et téléphone se retrouvent sur la carte).
- Envoyez-nous par courriel les informations suivantes: numéro de carte, nom et prénom, date de naissance et la nouvelle adresse ou appelz-nous au 1-800-607-2329.
- Nous ferons les corrections dans les fichiers de Transports Canada.
Est-ce que j'ai besoin de mon permis si je conduis un bateau moteur dans le cadre de mon travail?
En général, si vous avez une embarcation de moins de 8 mètres, de moins de 6 passagers et que vous naviguez à moins de 2 miles de la rive, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est suffisante pour conduire une embarcation dans le cadre d'un travail.
Assurez-vous quand même de demander à votre employeur de s'assurer que vous avez la bonne formation car il y a certaines exceptions. C'est l’employeur qui a la responsabilité de s’assurer que les travailleurs ont suivi la bonne formation. Vérifiez auprès de son employeur ou de la CNESST (nouvel acronyme de la CSST) pour s’assurer du niveau de formation requise dans le cadre de son travail.
Dois-je détenir mon permis bateau pour conduire un canoe ou un kayak?
Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur. Si vous naviguez avec une embarcation non motorisée, vous n'avez donc pas l'obligation d'avoir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Comme vous n'avez pas de moteur sur votre canoe ou kayak, vous n'avez pas besoin de la carte de conducteur.
Assurez-vous toutefois d'avoir tous les équipements de sécurité obligatoires.
Est-ce que mon permis est valide seulement au Québec?
Non, c'est une loi fédérale. Donc la carte est valide dans toutes les provinces canadiennes.
Dois-je détenir mon permis bateau pour conduire un voilier de plaisance?
Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.
J'ai perdu mon permis de conduire un bateau, que dois-je faire?
- En premier lieu, si vous n'êtes pas certain du fournisseur avec qui vous avez suivi votre cours, contactez-nous au 1-800-607-2329.
- Si vous êtes certain que vous avez suivi votre formation en sécurité nautique avec Cartebateau.com, il est possible de commander votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance en ligne.
Est-ce qu'un enfant de 11 ans peut conduire une embarcation à moteur?
Oui. Les restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Donc, un enfant qui conduit avec un parent doit avoir sa carte de bateau s'il conduit une embarcation avec un moteur plus puissant que le règlement lui permet de conduire et peut conduire seul une embarcation de moins de 10 forces dans le cas présent.
Est-ce qu'il est vrai que je peux obtenir mon permis bateau en ligne gratuit?
En fait, ce qui est gratuit, c'est le premier module de formation. Ensuite, vous devez débourser $ 59.95 + taxes pour la formation, l'examen et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance qui est bonne à vie.
Si je perds mon permis de conduire sur la route, est-ce que ma carte peut être révoquée?
Non, à la différence d'un permis de conduire, elle ne peut être révoquée et elle est valide à vie. Ce n'est pas un permis de conduire sur l'eau, mais bien une attestation comme quoi vous avez suivi une formation en sécurité nautique.
Quelle est la règlementation de Transports Canada?
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de conducteur d'embarcation de plaisance est valide à vie.
* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
** S'appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.
Est-ce que les non-résidents doivent avoir leur permis bateau au Canada?
Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :
- les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de conducteur d'embarcation de plaisance s'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
- les non-résidents doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).
Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.
Pour les non-résidents, trois formes de preuves de compétence sont admises :
- Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance canadienne;
- Une liste de vérification de sécurité pour embarcations de location munies d'un moteur (une liste est requise pour chaque location);
- Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son État ou son pays.
Est-ce que les autochtones doivent avoir un permis pour conduire un bateau moteur?
Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux bateaux de plaisance utilisés à des fins récréatives.
Si vous naviguez sur un plan d'eau, prenez votre formation en sécurité nautique pour obtenir votre permis de bateau obligatoire partout au canada. Essayez notre premier chapitre gratuit!
