Loi sur l'alcool en bateau en Ontario

• En Ontario, la consommation d'alcool dans un bateau en mouvement est interdite. Le bateau doit être utilisé comme résidence (lit fixe, toilette fixe et appareils de cuisson fixe dans la cabine)
• En Ontario les boissons alcoolisées doivent être bien scellées, non-ouvertes, ou dans un coffre fermé sécurisé. La consommation n'est permise que si les exigences suivantes sont respectées :
  • l'embarcation est équipée d'installations de cuisine, de toilettes et de lits permanents (intégrés dans l'embarcation);
  • l'embarcation est ancrée, attachée à un quai ou sur la terre ferme;
  • une fois que vous levez l'ancre, vous devez ranger tout alcool.
• Il est défendu de conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool

La loi de l'alcoolémie zéro interdit à certains conducteurs de conduire avec la moindre présence d'alcool dans le sang. Elle s'applique à :

• tous les conducteurs de 21 ans ou moins
• les conducteurs débutants de tout âge

Pénalités prévues au Code criminel pour avoir navigué avec les facultés affaiblies:

• 1er délit : amende minimale de 1000 $
• 2e délit : minimum de 30 jours d'emprisonnement
• 3e délit : minimum de 120 jours d'emprisonnement

• Toute personne prise à conduire un bateau lorsqu'elle a un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08 perd immédiatement son permis de conduire une voiture pour une période de 90 jours. À la suite d'une condamnation, la suspension du permis peut être prolongée et durer de 12 mois à tout le reste de la vie du titulaire du permis.

• Les personnes qui conduisent un bateau lorsque leur taux d'alcoolémie se trouve dans la plage « avertissement » (de 0,05 à 0,08) perdent immédiatement leur permis de conduire durant trois jours et reçoivent une amende de 150 $.

• Les personnes prises à conduire en état d'ébriété doivent suivre le programme Bonne conduite (programme de mesures correctives).  

Conducteur débutant

Si vous êtes un conducteur débutant et que votre permis est suspendu pour alcool au volant, votre permis pourrait être révoqué. Vous devrez repasser vos examens de conduite et repayer tous les frais.

• votre permis de conduire sera suspendu sur-le-champ durant 24 heures
• si vous êtes condamné, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pendant au moins 30 jours et on vous infligera une amende de 60 à 500 $

Si vous êtes un conducteur débutant et que votre permis est suspendu parce que de l'alcool est présent dans votre sang, votre permis pourrait être révoqué. Vous devrez refaire tous les essais de conduite et payer de nouveau tous les frais.