Nouvelle Réglementation sur le Permis de Bateau
Il est primordial de ne pas confondre le permis d’embarcation de plaisance (PEP) avec la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP), car ils remplissent des fonctions totalement distinctes. Le PEP est en quelque sorte la « plaque d’immatriculation » de votre bateau : il s’agit d'un numéro d’identification obligatoire pour l’embarcation elle-même, valide pour une période de cinq ans. À l’inverse, la carte de conducteur est votre « permis de conduire » nautique : elle atteste de vos compétences en tant que capitaine, appartient à l'individu et demeure valide à vie. En résumé, le permis identifie le bateau, tandis que la carte certifie la personne aux commandes.
Au Canada, le renouvellement du Permis d’embarcation de plaisance (PEP) est désormais obligatoire tous les 5 ans, au coût de 24 $.
Transfert de propriété
En cas d'achat d'un bateau, le nouveau propriétaire dispose de 90 jours pour effectuer une demande de transfert.
- Documents requis :
- Preuve de propriété (acte de vente) ;
- Pièce d’identité avec photo ;
- Formulaire 84-0172F dûment rempli ;
- Photos de l'embarcation.
- Note : Vous pouvez naviguer avec une copie de votre demande en attendant de recevoir le permis officiel.
Points clés à retenir
- Changement d'adresse ou de nom : Doit être signalé dans les 30 jours (service gratuit).
- Durée de validité : Tout permis (nouveau, transféré ou renouvelé) expire après 5 ans.
Attention : Ne confondez pas le PEP (le document du bateau, valide 5 ans) avec la Carte de conducteur (votre permis de conduire nautique), qui demeure valide à vie.
Pour une embarcation de plaisance dont le moteur est de 10cv et plus, le permis d'embarcation de plaisance est obligatoire. (Voir le numéro en avant de la coque de l'embarcation sur l'image) C'est le permis d'embarcation.
Pour renouveler votre permis d'embarcation, des frais de 24,00 $ s’appliquent. C'est votre responsabilité de le renouveler à tous les 5 ans. Vous ne recevrez pas de lettre vous demandant de le renouveler. Cliquez sur le lien ci-dessous pour le renouveler.
La carte de conducteur d'embarcation de plaisance c'est une attestation comme quoi vous avez suivi une formation de 3 heures pour pouvoir conduire une embarcation à moteur. La plupart des gens l'appelent le permis de bateau.
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