Permis d'embarcation de plaisance Transports Canada
Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?
Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de l'embarcation, qui permet non seulement d'identifier le bateau, mais aussi de jouer un rôle en cas d'urgence. En effet, en situation critique, ce numéro fournit des informations importantes aux équipes de recherche et de sauvetage, leur permettant d'identifier rapidement le propriétaire de l'embarcation. Assurez-vous que le numéro de permis est clairement visible et en bon état. De plus, les plaisanciers doivent toujours porter attention à maintenir leur permis à jour.
Qu'est-ce que la carte de conducteur d'embarcation de plaisance
Souvent désignée comme le permis de bateau, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance certifie que vous avez suivi un cours de sécurité nautique et que vous êtes apte à manœuvrer une embarcation à moteur. Il est important de noter que cette carte ne doit pas être confondue avec un permis d'embarcation de plaisance, qui est lié à l'enregistrement et à la propriété de l'embarcation elle-même. Si vous êtes sur le point d'acheter un bateau, vous devez vous inscrire à une formation en ligne sur le permis de bateau. Ce cours vous donnera les connaissances nécessaires en matière de sécurité, de réglementation, et de pratiques de navigation responsable. En vous formant, non seulement vous vous conformez à la loi, mais vous garantissez également la sécurité de votre équipage et vous-même lors de vos sorties sur l'eau. Investir dans votre éducation en matière de navigation est un geste responsable!
Est-ce que tous les bateaux moteur exigent un permis d'embarcation de plaisance?
La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu'elles aient soit:
- un permis d'embarcation de plaisance ou bien
- une immatriculation de l'embarcation
Si vous conduisez un bateau qui n'a pas de permis, vous risquez d'avoir à payer une amende de 250 $. Vous devez toujours avoir à bord une copie du permis de l'embarcation de plaisance ou de votre immatriculation.
Affichage du permis d'embarcation de plaisance
Vous devez afficher le numéro du permis d'embarcation des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie :
- d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) ;
- d'une couleur qui contraste avec celle de la proue.
Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans.
Le permis d'embarcation de plaisance doit être conservé à bord de l’embarcation en tout temps.
Pour obtenir le permis d'embarcation de plaisance, ou pour faire le transfert suite à l'achat/vente d'un bateau, vous pouvez télécharger le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance;
ou appeler le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada au 1-800-267-6687.
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