Permis d'embarcation de plaisance
Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?
Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.
Le permis d'embarcation de plaisance n'est pas la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, aussi appelée permis de bateau, qui est obligatoire pour conduire un bateau moteur. Pour des informations sur le permis de bateau.
Est-ce que tous les bateaux moteur exigent un permis d'embarcation de plaisance?
La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu'elles aient une immatriculation de bâtiment. Si vous conduisez un bateau qui n'a pas de permis, vous risquez d'avoir à payer une amende de 250 $. Vous devez toujours avoir à bord une copie du permis de l'embarcation de plaisance et afficher son numéro des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie :
- d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) ;
- d'une couleur qui contraste avec celle de la proue.
Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans.
Le document (permis d'embarcation de plaisance) doit être conservé à bord de l’embarcation en tout temps.
Pour obtenir le permis d'embarcation de plaisance, ou pour faire le transfert suite à l'achat/vente d'un bateau, vous pouvez télécharger le formulaire ou appeler le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada au 1-800-267-6687.
Transfert du permis d'embarcation de plaisance
Les plaisanciers se portant acquéreurs d'une embarcation de plaisance usagée ont maintenant 90 jours pour transférer le permis à leur nom. Ils peuvent utiliser leur « nouveau » bateau entre temps, à condition d'avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent. Pour plus d'informations sur le transfert du permis d'embarcation de plaisance.
