Formulaire nº 84-0172F - Permis d'Embarcation de Plaisance
Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?
Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance avec un moteur de 10 cv et plus. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.
Comment obtenir le permis d'embarcation de plaisance?
En ligne
La demande de permis en ligne présente de nombreux avantages. D'abord, dès que votre formulaire de demande aura été soumis, nous vous ferons parvenir par courriel un permis temporaire d'embarcation de plaisance qui vous permettra d'utiliser immédiatement votre embarcation. Ce permis temporaire est valide pendant 90 jours et doit être conservé à bord en tout temps.
Par la poste
Transmettez des photocopies signées de vos documents justificatifs; les originaux ne sont pas nécessaires.
Faites parvenir votre demande et les documents à :
- Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
- C.P. 2006
- Fredericton NB E3B 5G4
Vous devez aussi remettre les documents justificatifs suivants pour une nouvelle demande de permis :
- Preuve de propriété ou acte de vente;
- Copie d'une pièce d'identité valide: permis de conduire ou passeport;
- Photographie en couleurs, vue de côté de l'embarcation;
- Lettre d'autorisation d'un tiers (si la personne qui fait la demande est une personne autre que le propriétaire);
Si vous êtes le nouveau propriétaire, vous devez aussi avoir le permis de bateau pour conduire votre embarcation de plaisance. Le permis est obligatoire pour toutes les embarcations à moteur.
