L’immatriculation d'un bateau de plaisance au Canada Enregistrement d'un bateau
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est essentiellement un système de vérification de la propriété. Il comporte les renseignements propres à chaque embarcation, comme les renseignements sur son propriétaire et ses caractéristiques (p. ex., jauge, matériel de fabrication et type d'embarcation).
Immatriculation ou permis d'embarcation de plaisance?
La première question à se poser avant d'obtenir une immatriculation est de savoir si vous en avez réellement besoin car elle n'est pas obligatoire. Au lieu de l'immatriculation, vous pouvez obtenir un permis d'embarcation de plaisance.
L'immatriculation est requise uniquement si l’embarcation répond à l’un des critères suivants:
- L'embarcation doit être commerciale et a un moteur de 10 chevaux-vapeur ou plus;
- L'embarcation aura une hypothèque maritime;
- Le nouveau propriétaire veut un nom réservé pour l'embarcation;
- Le nouveau propriétaire veut se déplacer à l’extérieur du Canada.
Sinon, demandez plutôt le permis d'embarcation de plaisance qui répond probablement à vos besoins et est plus facile à obtenir.
Des frais sont exigés pour l'immatriculation contrairement au permis d'embarcation de plaisance. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire de l'embarcation.
Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction.
Formulaires à remplir pour un bateau qui est immatriculé pour la première fois?
Pour faire une demande d'immatriculation de bâtiment, vous devez faire parvenir les documents suivants au registraire du port d'immatriculation :
- Demande d'immatriculation;
- Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment - Chaque propriétaire doit remplir un formulaire distinct;
- Désignation d'un représentant autorisé :
- Ce formulaire est requis s'il y a plus qu'un propriétaire et doit être rempli et signé par tous les propriétaires qui nomment l'un d'entre eux « représentant autorisé ».
- Ce formulaire est aussi requis si une filiale étrangère est le propriétaire. Ce formulaire doit être rempli par le propriétaire (filiale étrangère) nommant un représentant canadien comme « représentant autorisé ».
- Joignez à votre demande le montant du droit à payer - Veuillez consulter le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements concernant les droits associés à l'immatriculation ou veuillez communiquer avec le port d'immatriculation.
- Pour obtenir plus de renseignements et les documents nécessaires, consultez la section Procédures pour l'immatriculation au Canada.
Dois-je renouveler mon certificat d'immatriculation?
Un certificat d'immatriculation est valide pendant une période de trois (3) ans. Un formulaire de renouvellement du certificat d'immatriculation sera envoyé au propriétaire ou à son représentant autorisé 30 jours avant la date d'expiration du certificat. Si le formulaire de renouvellement du certificat d'immatriculation n'a pas été reçu au moins deux semaines avant la date d'expiration du certificat, il est important de communiquer immédiatement avec le registraire du port d'immatriculation puisqu'un certificat d'immatriculation doit toujours être gardé à bord d'un bâtiment.
