Transférer un permis d'embarcation de plaisance

Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants :

- Formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance
- Preuve de propriété ou acte de vente;
- Copie d'une pièce d'identité valide: permis de conduire ou passeport;
- Photographie en couleurs, vue de côté de l'embarcation;
- Lettre d'autorisation d'un tiers (si la personne qui fait la demande est une personne autre que le propriétaire);

Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans.

Quelles sont les vérifications à faire avant d'acheter l'embarcation?

Avant d’acheter une embarcation de plaisance au Canada, vous devez vérifier si elle est conforme aux exigences suivantes:

Numéro de série de la coque : Un numéro de série doit être inscrit sur la coque de tous les bateaux construits ou importés pour la vente au Canada. Les bateaux doivent aussi être conformes aux normes de construction. Si un bateau à vendre n’a pas de numéro de série, insistez pour que le vendeur l’obtienne et le fasse inscrire là où il faut.

Les numéros de série de la coque sont obligatoires depuis le 1^er août 1981. Les bateaux construits avant n’en ont pas.
Avis de conformité canadien : Un avis de conformité canadien doit être apposé sur la plupart des bateaux motorisés vendus au Canada. Il signifie que le bateau était conforme aux normes fédérales au moment de sa construction.

Lorsque vous vendez une embarcation, conservez une copie de l'acte de vente, car vous pourriez être tenu de le présenter s'il faut établir qui est le propriétaire de l'embarcation.

Remettez au nouveau propriétaire un acte de vente signé. Il devra par la suite demander le transfert du permis en envoyant le formulaire de demande et les documents nécessaires par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance.

À partir de la date de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire a un maximum de 90 jours pour obtenir son nouveau permis.

Entre temps, il peut utiliser l’embarcation sans avoir reçu le nouveau permis pourvu qu’il ait à bord les documents établissant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire ainsi que la date de transfert de propriété.