L’immatriculation d'un bateau de plaisance au Canada Enregistrement d'un bateau
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est essentiellement un système de vérification de la propriété. Il comporte les renseignements propres à chaque embarcation, comme les renseignements sur son propriétaire et ses caractéristiques (p. ex., jauge, matériel de fabrication et type d'embarcation).
Répondez à quelques questions au sujet de votre bâtiment et nous vous dirons si vous devez obtenir un permis pour votre bâtiment ou le faire immatriculer.
- Une hypothèque maritime à être enregistrée auprès de Transports Canada
- Un nom unique enregistré
- Effectuer des déplacements à l’étranger et être reconnu internationalement comme un bâtiment immatriculé
Sinon, demandez plutôt le permis d'embarcation de plaisance qui répond probablement à vos besoins et est plus facile à obtenir.
Pour toute question sur l'immatriculation, appelez Transports Canada
1-800-267-6687
Pourquoi devrais-je immatriculer mon bateau au lieu d'avoir un permis d'embarcation de plaisance?
Dans quelles circonstances vous devriez immatriculer un bateau
- s'il y a une hypothèque maritime sur l'embarcation ou si vous contractez une hypothèque maritime
- si vous voulez aller naviguer à l'extérieur du Canada
Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l'immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur.
Des frais sont exigés pour l'immatriculation contrairement au permis d'embarcation de plaisance. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire de l'embarcation. Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction.
Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires pour immatriculer votre embarcation de plaisance dans tous les ports d’immatriculation du Canada ou bien sur le site internet de Transports Canada.
Formulaires à remplir pour un bateau qui est immatriculé pour la première fois?
Pour faire une demande d'immatriculation de bâtiment, vous devez faire parvenir les documents suivants au registraire du port d'immatriculation :
- Demande d'immatriculation;
- Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment - Chaque propriétaire doit remplir un formulaire distinct;
- Désignation d'un représentant autorisé :
- Ce formulaire est requis s'il y a plus qu'un propriétaire et doit être rempli et signé par tous les propriétaires qui nomment l'un d'entre eux « représentant autorisé ».
- Ce formulaire est aussi requis si une filiale étrangère est le propriétaire. Ce formulaire doit être rempli par le propriétaire (filiale étrangère) nommant un représentant canadien comme « représentant autorisé ».
- Joignez à votre demande le montant du droit à payer - Veuillez consulter le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements concernant les droits associés à l'immatriculation ou veuillez communiquer avec le port d'immatriculation.
- Pour obtenir plus de renseignements et les documents nécessaires, consultez la section Procédures pour l'immatriculation au Canada.
Dois-je renouveler mon certificat d'immatriculation?
Un certificat d'immatriculation est valide pendant une période de trois (3) ans. Un formulaire de renouvellement du certificat d'immatriculation sera envoyé au propriétaire ou à son représentant autorisé 30 jours avant la date d'expiration du certificat. Si le formulaire de renouvellement du certificat d'immatriculation n'a pas été reçu au moins deux semaines avant la date d'expiration du certificat, il est important de communiquer immédiatement avec le registraire du port d'immatriculation puisqu'un certificat d'immatriculation doit toujours être gardé à bord d'un bâtiment.
