Dans la vie de tout propriétaire de bateau, survient un moment où il n’a plus besoin ou ne veut plus de son embarcation.
Si votre bateau est encore en bon état, vous pouvez choisir de le vendre. Assurez-vous alors que les documents de propriété, de même que le permis ou l’immatriculation, soient transférés correctement.
À noter : nombreux sont les propriétaires qui vendent un bateau immatriculé sans savoir que si le nouveau propriétaire ne remplit pas les documents relatifs au transfert de propriété comme le prévoit la Partie 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la personne dont le nom apparaît sur l’immatriculation peut demeurer légalement responsable de ce bateau.
Si le bateau est en mauvaise condition ou n’est plus en état de naviguer, il vous revient de vous en défaire de façon responsable.
Comment puis-je me défaire d’un bateau lorsqu’il ne peut plus être vendu?
Ne laissez pas votre bateau devenir une épave. Vous économiserez ainsi temps et argent. Vos options pour vous défaire de votre bateau varient d’un endroit à l’autre au Canada :
- Trouvez un centre de recyclage des bateaux dans votre région.
- Recherchez les organismes de bienfaisance ou les entreprises de votre région qui pourraient accepter votre bateau.
- Demandez à un exploitant de site d’enfouissement près de chez vous s’il accepte les vieux bateaux.
- Demandez à des détaillants d’embarcations s’ils ont une politique de reprise des vieux bateaux.