Bateaux abandonnés et bateaux à donner
Dans la vie de tout propriétaire de bateau, survient un moment où il n’a plus besoin ou ne veut plus de son embarcation.
Si votre bateau est encore en bon état, vous pouvez choisir de le vendre. Assurez-vous alors que les documents de propriété, de même que le permis ou l’immatriculation, soient transférés correctement.
À noter : nombreux sont les propriétaires qui vendent un bateau immatriculé sans savoir que si le nouveau propriétaire ne remplit pas les documents relatifs au transfert de propriété comme le prévoit la Partie 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la personne dont le nom apparaît sur l’immatriculation peut demeurer légalement responsable de ce bateau.
Si le bateau est en mauvaise condition ou n’est plus en état de naviguer, il vous revient de vous en défaire de façon responsable.
Comment puis-je me débarrasser d’un vieux bateau lorsqu’il ne peut plus être vendu?
Ne laissez pas votre bateau devenir une épave. Vous économiserez ainsi temps et argent. Vos options pour vous défaire de votre bateau varient d’un endroit à l’autre au Canada :
- Trouvez un centre de recyclage des bateaux dans votre région.
- Recherchez les organismes de bienfaisance ou les entreprises de votre région qui pourraient accepter votre bateau.
- Demandez à un exploitant de site d’enfouissement près de chez vous s’il accepte les vieux bateaux.
- Demandez à des détaillants d’embarcations s’ils ont une politique de reprise des vieux bateaux.
Que faire si vous voulez vous approprier ou faire enlever un bateau abandonné?
S’approprier un bateau abandonné avant qu’il ne devienne une épave permet d’épargner temps et argent. Si, toutefois, il s’agit d’un bateau militaire ou présentant une valeur patrimoniale, n’y touchez pas! Communiquez avec le bureau le plus proche de Transports Canada.
Si vous trouvez un bateau abandonné ou une épave que vous souhaitez vous approprier et que :
- vous en connaissez le propriétaire, communiquez directement avec lui;
- vous n’en connaissez pas le propriétaire, voici quelques astuces pour le retrouver.
Sinon, pour obtenir de l’aide et de plus amples renseignements, communiquez avec Transports Canada.
Les responsables du Programme vous prodigueront aide et conseils, selon les particularités de chaque cas, dans la mesure des pouvoirs qui sont conférés à Transports Canada.
À titre d’exemple, selon la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, lorsque quelqu’un trouve et s’approprie une épave, le « receveur d’épaves » tentera d’en retrouver le propriétaire. La Loi accorde au receveur d’épaves le pouvoir de se défaire d’une épave ou de la détruire (p. ex. la vendre, la donner ou la détruire) ou d’autoriser son élimination ou sa destruction par la personne autorisée lorsque l’identité du propriétaire n’est pas connue.
Le receveur d’épaves ne peut se défaire d’une épave ou la détruire que 90 jours après qu’elle ait été signalée.
Le receveur d’épaves peut prendre des mesures plus tôt si :
- la valeur de l’épave est inférieure à 5 000 $;
- les frais d’entreposage s’annoncent plus élevés que la valeur de l’épave;
- l’épave constitue une menace pour la santé ou la sécurité publiques.
Comment immatriculer un bateau abandonné?
Pour faire une demande d'immatriculation de bâtiment, vous devez faire parvenir les documents suivants au registraire du port d'immatriculation :
- Demande d'immatriculation;
- Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment - Chaque propriétaire doit remplir un formulaire distinct;
- Désignation d'un représentant autorisé :
- Ce formulaire est requis s'il y a plus qu'un propriétaire et doit être rempli et signé par tous les propriétaires qui nomment l'un d'entre eux « représentant autorisé ».
- Ce formulaire est aussi requis si une filiale étrangère est le propriétaire. Ce formulaire doit être rempli par le propriétaire (filiale étrangère) nommant un représentant canadien comme « représentant autorisé ».
- Joignez à votre demande le montant du droit à payer - Veuillez consulter le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements concernant les droits associés à l'immatriculation ou veuillez communiquer avec le port d'immatriculation.
- Pour obtenir plus de renseignements et les documents nécessaires, consultez la section Procédures pour l'immatriculation au Canada.
