Changement de réglementation sur le permis d'embarcation de plaisance de Transports Canada Formulaire nº 84-0172F
Il est maintenant obligatoire de renouveler le permis d’embarcation de plaisance (PEP) au Canada au coût de 24 $ à tous les 5 ans.
Le nouveau propriétaire doit faire une demande de transfert dans les 90 jours suivant l’achat du bateau. La demande doit inclure :
- une preuve de propriété (acte de vente),
- une pièce d’identité avec photo,
- le formulaire 84-0172F,
- des photos du bateau.
En attendant le nouveau permis, une copie de la demande de transfert permet de naviguer.
Points importants
- Mise à jour des informations (nom, adresse) : à faire dans les 30 jours — gratuit.
- Validité : tous les permis (nouveaux, transférés ou renouvelés) sont valides 5 ans.
Il est important de comprendre la différence entre le Permis d’embarcation de plaisance qui est valide 5 ans et la carte de conducteur d’embarcation de plaisance qui est bonne à vie.
Pour une embarcation de plaisance dont le moteur est de 10cv et plus, le permis d'embarcation de plaisance est obligatoire. (Voir le numéro en avant de la coque de l'embarcation sur l'image) C'est le permis d'embarcation.
La carte de conducteur d'embarcation de plaisance c'est une attestation comme quoi vous avez suivi une formation de 3 heures pour pouvoir conduire une embarcation à moteur. La plupart des gens l'appelent le permis de bateau.
Pour renouveler votre permis d'embarcation, des frais de 24,00 $ s’appliquent. C'est votre responsabilité de le renouveler à tous les 5 ans. Vous ne recevrez pas de lettre vous demandant de le renouveler. Cliquez sur le lien ci-dessous pour le renouveler.
