Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bateaux de plaisance

Restrictions visant les embarcations de plaisance

Pour les jeunes de moins de 16 ans, la puissance du moteur que le jeune peut conduire varie en fonction de son âge.

Restrictions liées à la vitesse

Certaines provinces ont adopté des restrictions limitant la vitesse à 10 km/h à une distance de 30 m (98 pi 5 po) de la rive dans les eaux situées à l’intérieur de leurs frontières. Cette limite est en vigueur qu’elle soit annoncée ou non, sauf dans les cas suivants :

• activités de remorquage de plaisance, lorsque l’embarcation suit une trajectoire perpendiculaire à la rive dans une zone désignée au moyen de bouées pour les activités de remorquage de plaisance;
• cours d’eau de moins de 100 m (328 pi) de largeur, canaux ou chenaux balisés;
• eaux dans lesquelles une autre limite de vitesse est prescrite dans une annexe au règlement.

D’autres restrictions de vitesse peuvent être en vigueur sur certains plans d’eau au Canada. Il est important de s’en informer. L’utilisateur doit respecter les limites de vitesse affichées et non affichées. Pour connaître des endroits où des restrictions s’appliquent, faites référence au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.

Restrictions liées à la conduite des bateaux sur un cours d'eau

Les plaisanciers ont la responsabilité de connaître et de respecter les restrictions appliquées dans un cours d'eau. Il existe plusieurs panneaux indiquant des restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Ils se présentent sous cinq formes différentes. L’encadrement est de couleur orange internationale. Les panneaux, dont la bordure comprend une section verte, indiquent qu’une condition particulière s’applique à la restriction. Le symbole sur le panneau indique le type de restriction appliquée. Si le panneau est en forme de flèche, la restriction s’applique dans la direction montrée par la flèche.

Sachez reconnaître ces panneaux de signalisation:

Limite de puissance

Ce panneau nous indique que les embarcations moteurs de plus de 7.5 kilowatt (kW) ne peuvent être utilisées sur le plan d'eau. Le kilowatt est une unité de mesure d'énergie internationale au même titre que les chevaux vapeurs (CV), qui est une unité de mesure qui remonte à l’époque des premières machines à vapeur. À l’époque, cette unité permettait de comparer la puissance d’une machine à vapeur avec celle d’un cheval. (7,5 kW = 10 CV).

Interdiction aux moteurs à combustion mécanique

Ce panneau indique qu'il est interdit d'utiliser un moteur à essence ou électrique à l'endroit indiqué.

Ski nautique interdit au nord  

Ce panneau indique qu'il est interdit de faire du ski nautique au nord de l'endroit indiqué.

Règlement sur l'utilisation de toilettes portatives autonomes et sur le rejet de polluants.

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