Demander un nouveau permis d'embarcation de plaisance Formulaire nº 84-0172F
Pour une embarcation de plaisance dont le moteur est de 10cv et plus, le permis d'embarcation de plaisance est obligatoire.
Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans.
Si vous êtes le nouveau propriétaire, n'oubliez pas d'obtenir votre permis de bateau en ligne pour conduire votre embarcation de plaisance. Le permis est obligatoire pour toutes les embarcations à moteur.
Vous devez remettre les documents justificatifs suivants pour obtenir un nouveau permis d'embarcation de plaisance:
- Formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance
- Preuve de propriété ou acte de vente;
- Copie d'une pièce d'identité valide: permis de conduire ou passeport;
- Photographie en couleurs, vue de côté de l'embarcation;
- Lettre d'autorisation d'un tiers (si la personne qui fait la demande est une personne autre que le propriétaire);
