Depuis le 15 septembre 2009, toute personne exploitant une embarcation de plaisance motorisée doit transporter une preuve de compétence, dont la carte de bateau, en tout temps (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut). La preuve de compétence n’est pas requise pour les embarcations de plaisance non équipées de moteurs.
Il existe trois formes différentes de preuve de compétence :
Un permis bateau est obligatoire en France pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de plus de 6CV que cela soit sur mer ou sur rivière. Il est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Les voiliers et les navires de plaisance équipés d'un moteur d'une puissance inférieure ou égale à 6 CV ne sont pas concernés. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le conducteur de l'embarcation devra en posséder un si le voilier dispose d'un moteur de plus de 6 CV. Permis bateau France!
Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent conduire une embarcation à moteur dépassant certaines limites de puissance à moins qu’une personne âgée de 16 ans ou plus se trouve à bord de l’embarcation et les supervise directement, et ce, même s'ils possèdent le permis bateau.
Voici la réglementation sur les infractions et les amendes qui peuvent être émises, selon Transports Canada:
Il existe certains brevets de capacité, certificats de formation et documents équivalents qui sont reconnus à titre de preuve de compétence lors de l’utilisation d’une embarcation à moteur à des fins récréatives. Pour avoir la liste de ces équivalences vous pouvez contacter Transport Canada au 1-800-267-6687 ou bien en vous référent au site internet de Transport Canada au www.tc.gc.ca . Si vous possédez l’un des documents de cette liste, assurez-vous simplement de l’avoir avec vous à bord. Vous pouvez emporter l’original ou une copie du certificat.
En ce qui concerne la carte de conducteur d’embarcation de plaisance, le conducteur de l’embarcation doit avoir la carte originale à bord de l’embarcation puisque une copie papier n’est pas acceptée.
Si vous n’êtes pas résident canadien et visitez le Canada sur votre embarcation, vous n’êtes pas tenu de transporter une preuve de compétence si votre embarcation se trouve au Canada pendant moins de 45 jours consécutifs.
Si vous avez besoin d’une preuve de compétence (parce que ce qui précède ne s’applique pas ou parce que vous souhaitez exploiter une embarcation avec permis canadien ou immatriculée au Canada), vous pouvez soit utiliser une carte de conducteur ou une preuve de compétence semblable émise par votre État ou votre pays d’origine ou vous procurez une preuve de compétence canadienne. Quoi qu’il en soit, vous devez conserver une preuve de résidence à bord de l’embarcation en tout temps.