Réglementation Permis Bateau

Quelle est la réglementation sur le permis bateau canadien?

Depuis le 15 septembre 2009, toute personne exploitant une embarcation de plaisance motorisée doit transporter une preuve de compétence, dont la carte de bateau, en tout temps (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut). La preuve de compétence n’est pas requise pour les embarcations de plaisance non équipées de moteurs.

Il existe trois formes différentes de preuve de compétence :

une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (carte de bateau, permis de bateau);
une preuve, comme un certificat de cours, que vous avez réussi un cours sur la sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999; (ou
une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location remplie.

Quelle est la réglementation sur le permis bateau en France?

Un permis bateau est obligatoire en France pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de plus de 6CV que cela soit sur mer ou sur rivière. Il est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Les voiliers et les navires de plaisance équipés d'un moteur d'une puissance inférieure ou égale à 6 CV ne sont pas concernés. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le conducteur de l'embarcation devra en posséder un si le voilier dispose d'un moteur de plus de 6 CV. Permis bateau France!

Quel est la réglementation sur la conduite d'une motomarine?

Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent conduire une embarcation à moteur dépassant certaines limites de puissance à moins qu’une personne âgée de 16 ans ou plus se trouve à bord de l’embarcation et les supervise directement, et ce, même s'ils possèdent le permis bateau.

Une personne de moins de 12 ans sans supervision directe peut conduire une embarcation ayant jusqu’à 10 cv (7,5 kW) ;

Une personne âgée de 12 à moins de 16 ans sans supervision directe peut conduire une embarcation ayant jusqu’à 40 cv (30 kW) ;

Moins de 16 ans, sans égard à la supervision, la personne ne peut conduire une motomarine ;

À partir de 16 ans, il n’y a plus aucune restriction liée à la puissance du moteur.

Quelles sont les infractions et les amendes liées à la navigation de plaisance?

Voici la réglementation sur les infractions et les amendes qui peuvent être émises, selon Transports Canada:

Conduire une embarcation sans avoir l’âge requis : 250 $
Ne pas avoir à bord une preuve de compétence: 250 $
Ne pas avoir à bord un permis d’embarcation de plaisance requis: 250 $
Modifier/Détériorer/Enlever le numéro de série de la coque : 350 $
Utiliser une embarcation de manière imprudente, sans y mettre le soin nécessaire et sans considération raisonnable pour autrui : 350 $
Utiliser une embarcation de plaisance à propulsion humaine sans qu’il y ait à bord un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne (200 $) + 100 $ par VFI ou gilet manquant additionnel.

Quel est la réglementation si j'ai déjà suivi un cours de navigation il y a 20 ans, est-ce que je peux avoir une équivalence?

Il existe certains brevets de capacité, certificats de formation et documents équivalents qui sont reconnus à titre de preuve de compétence lors de l’utilisation d’une embarcation à moteur à des fins récréatives. Pour avoir la liste de ces équivalences vous pouvez contacter Transport Canada au 1-800-267-6687 ou bien en vous référent au site internet de Transport Canada au www.tc.gc.ca . Si vous possédez l’un des documents de cette liste, assurez-vous simplement de l’avoir avec vous à bord. Vous pouvez emporter l’original ou une copie du certificat.

En ce qui concerne la carte de conducteur d’embarcation de plaisance, le conducteur de l’embarcation doit avoir la carte originale à bord de l’embarcation puisque une copie papier n’est pas acceptée.

Ai-je besoin du permis bateau si je ne suis pas un résident du Canada?

Si vous n’êtes pas résident canadien et visitez le Canada sur votre embarcation, vous n’êtes pas tenu de transporter une preuve de compétence si votre embarcation se trouve au Canada pendant moins de 45 jours consécutifs.

Si vous avez besoin d’une preuve de compétence (parce que ce qui précède ne s’applique pas ou parce que vous souhaitez exploiter une embarcation avec permis canadien ou immatriculée au Canada), vous pouvez soit utiliser une carte de conducteur ou une preuve de compétence semblable émise par votre État ou votre pays d’origine ou vous procurez une preuve de compétence canadienne. Quoi qu’il en soit, vous devez conserver une preuve de résidence à bord de l’embarcation en tout temps.