Lois et règlements sur les embarcations de plaisance au Canada Tous les conducteurs d'embarcations motorisées doivent avoir en leur possession une preuve de compétence.
Si vous conduisez un bateau de plaisance au Canada, vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations canadiennes en matière de navigation de plaisance.
La Gendarmerie royale du Canada, les forces de police provinciales et municipales appliquent ces lois partout au Canada.
Afin d’assurer le respect des lois canadiennes sur la navigation de plaisance, les conducteurs d'embarcations qui sont tenus de posséder une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) doivent l’avoir à bord de leur bateau en tout temps.
Qui a besoin d'une preuve de compétence (permis de bateau) sur les eaux Canadiennes?
Depuis 2009, toute personne qui conduit une embarcation de plaisance motorisée, que ce soit un moteur à essence ou électrique, doit avoir à bord une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
Quel est l'âge minimum pour conduire un bateau moteur?
Il n'y a pas d'âge minimum pour obtenir le permis de bateau (carte de conducteur d'embarcation de plaisance) approuvé par Transports Canada. Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent toutefois conduire un bateau à moteur dépassant certaines limites de puissance à moins qu’une personne âgée de 16 ans ou plus se trouve à bord de l’embarcation et les supervise directement.
Restrictions selon l’âge et la puissance du moteur
- Une personne de moins de 12 ans sans supervision directe peut conduire une embarcation ayant jusqu’à 10 cv ;
- Une personne âgée entre 12 à 16 ans sans supervision directe peut conduire une embarcation ayant jusqu’à 40 cv ;
- À partir de 16 ans il n’y a plus aucune restriction liée à la puissance du moteur.
Âge minimum pour conduire une motomarine (seadoo)
Un jeune ne peut conduire une motomarine avant 16 ans, même s'il est accompagné d'un adulte. Par contre, le jeune peut suivre sa formation et obtenir son permis et conduire des bateaux moteurs autre qu'une motomarine, avec certaines restrictions.
Est-ce que le permis de bateau est obligatoire pour un voilier?
Si le voilier est muni d'un moteur quelque soit la grosseur, le conducteur du voilier doit détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
Règlements relatifs au VFI
Est-ce que le VFI doit être porté en tout temps?
Le VFI doit être disponible en tout temps à l’intérieur de l’embarcation.
Combien doit-t-on avoir de VFIs (gilets de sauvetage) par bateau?
Il doit y avoir autant de VFI dans le bateau qu'il y a de personne dans notre embarcation. Les VFIs doivent être de taille approprié aux personnes dans l'embarcation.
Quelle est la durée de vie d'un VFI ou gilet de sauvetage?
Le VFI est approuvé tant et aussi longtemps qu'il n'est pas altéré ou déchiré.
Infractions et amendes pour les embarcations de plaisance?
Voici la réglementation sur les infractions et les amendes qui peuvent être émises sur les eaux canadiennes:
- Conduire une embarcation sans avoir l’âge requis : 250 $
- Ne pas avoir à bord une preuve de compétence: 250 $
- Ne pas avoir à bord un permis d’embarcation de plaisance requis: 250 $
- Modifier/Détériorer/Enlever le numéro de série de la coque : 350 $
- Utiliser une embarcation de manière imprudente, sans y mettre le soin nécessaire et sans considération raisonnable pour autrui : 350 $
- Utiliser une embarcation de plaisance à propulsion humaine sans qu’il y ait à bord un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne (200 $) + 100 $ par VFI ou gilet manquant additionnel.
