Permis d'embarcation de plaisance Transports Canada

Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.

Souvent appelé le permis de bateau, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est une attestation que vous avez suivi un cours de sécurité nautique et que vous pouvez conduire une embarcation à moteur. Ce n'est pas du tout un permis d'embarcation de plaisance. Si vous êtes l'acheteur de l'embarcation, inscrivez-vous à la formation en ligne du permis de bateau.

La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu'elles aient soit:

• un permis d'embarcation de plaisance ou bien
• une immatriculation de l'embarcation

Si vous conduisez un bateau qui n'a pas de permis, vous risquez d'avoir à payer une amende de 250 $. Vous devez toujours avoir à bord une copie du permis de l'embarcation de plaisance ou de votre immatriculation.

Affichage du permis d'embarcation de plaisance

Vous devez afficher le numéro du permis d'embarcation des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie :

• d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) ;
• d'une couleur qui contraste avec celle de la proue.

Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans.