Numéro de série de la coque d'un bateau (NIC) Numéro d'identification de la coque
Qu'est-ce qu'un numéro de série de la coque?
Si vous achetez une embarcation de plaisance au Canada, assurez-vous qu'elle possède un numéro de série de la coque (NIC) qui vous permettra d'identifier l'embarcation.
Le NIC comprend 12 caractères.
Toutes les embarcations de plaisance construites au Canada ou importées au pays (avec ou sans moteur) doivent posséder un NIC.
Regardez le graphique ci-dessous pour mieux comprendre:
NIC: ABC 12345 G7 21.
- Le Code d'identification du fabricant : ABC
- le numéro d'identification de la coque : 12345
- la date de début de la construction : G7
- l'année du modèle : 21
À quel endroit est placé le numéro de série de la coque?
Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure de la coque du tableau arrière, ou le plus près possible de cet endroit.
À quoi sert le NIC?
Le NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel.
En aucun cas le propriétaire de l’embarcation ne peut modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque. À défaut d’avoir le NIC sur l’embarcation, celui-ci peut être obtenu par le fabricant. Si le propriétaire est dans l’impossibilité de l’obtenir par ce dernier, il pourrait devoir démontrer qu’il a fait les efforts raisonnables pour l’obtenir notamment en fournissant les preuves écrites de ses démarches auprès du fabricant.
Comment vérifier le numéro de série bateau (NIC)
Vous pouvez chercher un bateau au moyen d'un NIC. Il vous suffi d'aller sur le site de Transports Canada
