Comment transférer un bateau moteur usagé entre deux particuliers?
Quelle embarcation a besoin d'un permis d'embarcation de plaisance?
La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP ou plus doit avoir un permis d'embarcation de plaisance.
Une embarcation de moins de 10 HP n'a pas besoin de permis d'embarcation de plaisance
Le permis doit être transféré dans les 90 jours suivant le jour du transfert du droit de propriété de l'embarcation de plaisance.
À ne pas confondre: permis d'embarcation de plaisance et le permis de bateau
Le permis d’embarcation de plaisance est le numéro inscrit sur les côtés de toute embarcation de plaisance. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.
Pour toute question sur le permis d'embarcation de plaisance, appelez:
Transports Canada au 1-800-267-6687.
Le permis de bateau ou la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est une attestation que vous avez suivi un cours de sécurité nautique et que vous pouvez conduire une embarcation à moteur. Si vous achetez une embarcation et que vous n'avez pas le permis bateau, inscrivez-vous maintenant. Le premier chapitre est gratuit.
Comment mettre le permis d'embarcation de plaisance à mon nom si j'achète un bateau?
Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants :
- le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance;
- le titre de propriété de l’embarcation (acte de vente);
- une photocopie signée d'une pièce d’identité valide émise par le gouvernement.
Coût : Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans. Voici un formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance.
Avant d’acheter l'embarcation
Avant d’acheter une embarcation de plaisance au Canada, vous devez vérifier si elle est conforme aux exigences suivantes.
- Numéro de série de la coque : Un numéro de série doit être inscrit sur la coque de tous les bateaux construits ou importés pour la vente au Canada. Les bateaux doivent aussi être conformes aux normes de construction. Si un bateau à vendre n’a pas de numéro de série, insistez pour que le vendeur l’obtienne et le fasse inscrire là où il faut.
Les numéros de série de la coque sont obligatoires depuis le 1er août 1981. Les bateaux construits avant n’en ont pas.
- Avis de conformité canadien : Un avis de conformité canadien doit être apposé sur la plupart des bateaux motorisés vendus au Canada. Il signifie que le bateau était conforme aux normes fédérales au moment de sa construction.
En tant que propriétaire d'une embarcation de plaisance, vous pouvez effectuer votre changement d'adresse directement en ligne.
Ou vous pouvez l'envoyer par la poste au:
Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C. P. 2006
Fredericton, (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4
Pour toute information additionnelle, il est possible de consulter le site de Transports Canada ou les rejoindre par téléphone au 1-800-267-6687.
